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Comment citer un article de loi ?

Que ce soit oralement ou dans un document, il est important de bien citer un article de loi. En effet, cela a pour but de donner des informations vérifiables de cette loi et de permettre une meilleure compréhension. Pour ce faire, vous devez y insérer quelques éléments important comme indiquer dans cet article.

Le titre en abrégé

C’est un point important sont, il faut tenir compte pour voter une loi. Il est important de faire connaître le titre en le mettant en italique suivi d’une virgule. Aussi, dans certains cas, il est important de mentionner ce titre tel qu’il apparaît au début de la loi.

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La référence

La référence est également très importante. Il faut mentionner le recueil dans lequel on retrouve cette loi pour faciliter sa vérification. En mentionnant le recueil, il est aussi important d’indiquer si la loi a été révisée. Pour cela, utiliser la mention LR pour loi révisée.

Législature

Par ailleurs, pour citer convenablement un article de loi, il est important d’écrire l’indication géographique. Il faut cependant noter que vous n’indiquez pas le nom complet du lieu. Il est faut utiliser des abréviations à cet effet. Vous pouvez vous référer au recueil pour connaître les abréviations à utiliser.

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Année

Tout comme les informations précédentes, l’année permet de mieux référer la loi que vous voulez citez. En effet, il faut savoir qu’il est très important pour citer une loi, vous devez indiquer sa date. Généralement des lois sont révisées et il faudra donc indiquer l’année pour être plus précis sur la loi que vous êtes entrain de citer. Lors de son écriture, il faut écrire une virgule à la suite de l’année

Session ou complément

Sachez que ici pour, vous n’indiquez la session que si cela s’avère nécessaire. Si c’est c’est le cas, il faudra préciser la session en utilisant l’abréviation ‘‘sess’’. Le supplément devra également être indiqué avec la mention ‘‘supp’’ si celle-ci est disponible. Vous devez savoir que pour les lois révisées, ces deux dernières informations sont à mentionner. Vous devez par la suite ajouter une virgule puis indiquer le chapitre dans lequel l’article se retrouve.

Références précises

Ce sont les dernières informations qu’il faudra préciser pour en citant un article ‘ sachez qu’il est très important et il ne faut en aucun cas l’omettre. Utiliser pour ‘‘ article’’ l’abréviation ‘‘art’’ ou encore ‘‘arts’’ lorsqu’il s’agit de plusieurs article. Si vous devez citer plusieurs articles, utiliser des tirets pour les séparer. Par exemple arts 7-15 pour les articles allant de 7 à 15. Pour les articles non consécutifs utiliser la place une virgule. Enfin, mettre un point pour indiquer la fin.