Back
Image Alt

Comment déclarer le fermage ?

Les revenus par rapport au fermage entrent en ligne de compte dans la catégorie des revenus liés à la location des locaux dépourvus de meubles. La déclaration des revenus de fermage ne sont pas différentes des déclarations concernant les revenus fonciers. Ces déclarations sont nécessaires car étant imposables. Elles doivent donc absolument être comptées dans la déclaration de vos revenus.

Déclaration en location meublée

Dans ce cas, si les revenus locatifs que vous percevez ne dépassent pas la somme de 72600€, vous avez la possibilité d’être imposé au régime fiscal qui est le micro-BIC. Vous devrez donc déclarer les revenus locatifs directement. Entre autres, les loyers que vous avez perçus ajoutés aux charges et aux frais que vous gérez par rapport à l’entretien du bien.

Ainsi vous avez droit à un abattement sur les montants des revenus que vous avez déclarés. Celui-ci s’élève à 50%. Pour le cas où le montant serait supérieure à la somme de 72000€, le régime auquel vous serez directement exposé est le régime réel. Le calcul de revenus imposables est fait ici par vous même.

Déclaration de revenus fonciers

A ce niveau, pour une location dépourvue de meubles, la déclaration des revenus devra prendre particulièrement en compte le montant que vous recevez pour la location du bien immobilier. Selon que le montant que vous recevez est inférieur ou supérieur à 15000€, la procédure varie.

Ainsi, si la somme que vous recevez est égale ou inférieure à 15000€ par année, vous êtes alors automatiquement soumis au régime microfoncier. Néanmoins les charges ne sont pas déduites de vos revenus fonciers. Vous avez aussi le choix de l’imposition de régime mais celui-ci doit être mûrement réfléchi.

Si la somme est supérieure à 15000€, le revenu net financier doit être calculé par vous même. Les charges sont déductibles dans les cas de frais liés à la gestion ou à l’entretien, aux primes d’assurances, aux provisions.

Déclaration de revenus locatifs

Plusieurs conditions sont nécessaires pour faire des déclarations de revenus sur location. Par rapport aux revenus locatifs, vous devez prendre en compte la catégorie de bien dont il est question. Le montant des revenus locatifs que vous avez déjà perçus ainsi que le statut sous lequel vous avez pu louer votre bien sans oublier le régime fiscal auquel vous appartenez entrent aussi en compte.

Ainsi pour un logement entièrement meublé, vous avez le statut de loueur non professionnel en meublé. Il s’agit ici du LMNP. Les revenus de logement que les locataires versent doivent être considérés comme des bénéfices commerciaux et industriels. Vous passerez ensuite au statut de propriétaire bailleur.