Comment se crée une loi ?
Il existe une multitude de lois qui régissent plusieurs secteurs dans les pays du monde. Si ces lois participent au maintien de l’ordre, elles régulent également plusieurs secteurs et favorisent le bon fonctionnement des Etats. Mais qui crée les lois ? Comment se crée-t-elles ? Cet article vous en parle. Lisez.
Qui propose les lois ?
Il n’est pas donné à toute personne de proposer ou de créer une loi. Cette prérogative est exclusivement réservée à une tranche de la population, une élite. En effet, tous les pays disposent d’un parlement ou d’un sénat. Dans ces institutions, il y a des sénateurs ou des députés qui sont des représentants, des portent voix de la population. C’est donc à ces représentants issus des différentes régions du pays, que revient la prérogative de proposer les lois. Ils ne les créent pas. En fait, la plupart des lois sont suggérées par le gouvernement sous la forme de projet de loi. Le rôle du parlement consiste surtout à en créer le contenu.
Une loi: comment la créer ?
Avant qu’une loi ne voit le jour, elle passe par plusieurs phases et implique l’intervention de plusieurs acteurs.
Une loi : savoir quoi proposer
La proposition de loi ne se fait pas de façon hasardeuse. Il est important de mener des enquêtes au préalable et de s’entretenir avec les personnes qui maitrisent le sujet. Mieux et voir son applicabilité avant même de faire la proposition aux autorités.
Une loi : un travail préalable de la commission des lois.
C’est dans ce petit groupe constitué de parlementaires que les tris de lois sont faits. Puisque les lois sont nombreuses, elle choisit les plus importantes pour qu’elles soient discutées en plénière. Cette commission jette les premiers dés et propose les premières orientations à la loi.
Une loi : en discuter en plénière
Lorsque la commission finit son travail, elle soumet à la loi au grand groupe. Ici, tous les députés seront conviés à donner leur avis sur la loi et sa pertinence. Il faut noter que lors des échanges, plusieurs autres propositions pourraient être faites. Des différents échanges et des points de vue divergents, il sera enfin retenu une proposition qui tienne compte des différents angles du sujet.
Une loi : envoyer la proposition aux sénateurs ou en conseil de ministre pour étude
Les députés ayant fini leur travail, la loi en cours de création sera par la suite envoyée aux sénateurs ou en conseil des ministres pour étude. Là, le conseil étudiera encore les différents aspects de la loi et en analysera la pertinence.
Une loi : la faire promulguer par le président
Il constitue le dernier rempart dans le processus. C’est à lui de valider les différentes propositions faites. S’il les rejette, la loi sera renvoyée aux députés pour une meilleure étude. Par contre lorsqu’il ne dit rien, elle restera dans les tiroirs.
