Back
Image Alt

Comment sortir de la loi de Robien ?

Chaque année, de nouvelles lois développent et modifient le secteur de l’immobilier. Parmi ces dernières, on a la loi de Robien, un dispositif mis en place depuis 2003. Ayant connu un grand succès, elle permet aux acheteurs de logement neuf qui souhaitent aussi le louer de bénéficier d’une défiscalisation immobilière. Cependant, de nombreuses raisons peuvent nous amener à vouloir sortir de ce dispositif. Comment le faire ? On en parle dans cet article.

Qu’est-ce que la loi Robien ?

Substituant au dispositif Besson, la loi Robien est une mesure qui milite en faveur de la location. Elle permet aux investisseurs et aux propriétaires de mettre en location des biens immobiliers. Mais, cela se fait uniquement à des personnes répondant aux profils sélectionnés. En échange, ces investisseurs et propriétaires jouissent d’une réduction fiscale. Cela a permis au dispositif depuis qu’il est d’ailleurs mis en place de promouvoir la construction de logements.

A voir aussi : La loi Pinel : un incitatif fiscal pour investir dans l'immobilier

Il faut noter que ces avantages fiscaux dont bénéficient ces personnes permettent aussi aux locataires d’être des occupants de bons immeubles. Toutefois, il faudrait que la location respecte quelques conditions aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire.

Quelles sont les raisons pouvant pousser à sortir de la loi Robien ?

La loi Robien procure de nombreux avantages. Cependant, il est bien possible d’en sortir en raison des multiples inconvénients qu’elle pourrait aussi engendrer. En effet, ce dispositif vous oblige à louer le logement durant 9 ans. De plus, des vacances locatives peuvent survenir et rendre le bien inoccupé. On a également le risque de dégradation matérielle et le risque de détérioration de la maison.

Lire également : Comment se crée une loi ?

Que faire pour sortir du dispositif Robien ?

Pour permettre que votre sortie se fasse en douce, il est préférable de prendre par une location avec option d’achat. Il s’agit en réalité d’un statut intermédiaire entre la location du logement et son accession. Avec cette option, vous devez verser une redevance composée d’une indemnité et d’une épargne. Leur durée ainsi que le montant sont définis par le propriétaire et vous pendant la signature du contrat. A la suite du transfert, vous pouvez décider ou non de lever l’option d’achat. Lorsque vous le faites, l’épargne sera extraite de la somme totale d’achat du bien. Au cas contraire, l’épargne vous sera restituée avec acquisition des indemnités d’occupation.

L’option d’achat vous permet alors de faire une sortie progressive de la loi Robien. Ainsi, futur propriétaire le sera également pour le logement qu’il habitera. Vous aurez donc joué la carte de l’avantage fiscal et de la qualité locative.

En somme, il faut retenir que la sortie de la loi Robien à n’importe quel moment reste une possibilité. Néanmoins, les démarches demeurent très souvent complexes. Pour ce faire, de nombreuses personnes optent pour la sortie par la vente.

Les conséquences fiscales de la sortie de la loi Robien

La sortie de la loi Robien n’est pas sans conséquences fiscales. Effectivement, une fois que vous décidez de vous libérer de ce dispositif, pensez aux répercussions sur votre situation financière.

Pensez à bien souligner que si vous choisissez une sortie anticipée du dispositif Robien, vous devez rembourser l’intégralité des avantages fiscaux perçus jusqu’à présent. Cette somme sera calculée en fonction du nombre d’années restant à courir sur la période initiale prévue par le dispositif.

Il faut prendre en considération les éventuelles plus-values réalisées lors de la vente du bien immobilier acquis dans le cadre du dispositif Robien. Ces plus-values seront soumises à l’imposition et pourront augmenter significativement votre impôt sur le revenu.

Pensez à bien noter que si vous avez bénéficié d’une réduction d’impôt au titre du dispositif Robien pendant plusieurs années, cela peut engendrer un plafonnement global des niches fiscales.

Les alternatives à la loi Robien pour investir dans l’immobilier locatif

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif tout en évitant les contraintes du dispositif Robien, sachez qu’il existe plusieurs alternatives intéressantes.

Le dispositif Pinel est devenu une référence pour les investisseurs immobiliers. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en fonction de la durée de location du bien. Les avantages fiscaux sont attractifs et peuvent atteindre jusqu’à 21% du montant de l’investissement initial.

Une autre dispositif à considérer est celui du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Cette option offre la possibilité de louer un bien meublé sans avoir à respecter des plafonds de loyers ou des conditions spécifiques. Vous pouvez déduire certaines charges liées à votre activité locative, ce qui peut être avantageux sur le plan fiscal.

Si vous recherchez une solution différente pour investir dans l’immobilier locatif, pensez aux résidences étudiantes ou séniors. Ces types d’hébergement offrent souvent des rendements intéressants grâce à la demande croissante dans ces secteurs. Ils bénéficient généralement d’avantages fiscaux spécifiques tels que le statut LMNP Censi-Bouvard.

Choisir une alternative au dispositif Robien nécessite une bonne connaissance du marché immobilier et des différents régimes fiscaux existants. N’hésitez pas à consulter un expert en la matière afin de prendre une décision éclairée et rentable.