Comment sortir de la loi de Robien ?

Chaque année, de nouvelles lois développent et modifient le secteur de l’immobilier. Parmi ces dernières, on a la loi de Robien, un dispositif mis en place depuis 2003. Ayant connu un grand succès, elle permet aux acheteurs de logement neuf qui souhaitent aussi le louer de bénéficier d’une défiscalisation immobilière. Cependant, de nombreuses raisons peuvent nous amener à vouloir sortir de ce dispositif. Comment le faire ? On en parle dans cet article.

Qu’est-ce que la loi Robien ?

Substituant au dispositif Besson, la loi Robien est une mesure qui milite en faveur de la location. Elle permet aux investisseurs et aux propriétaires de mettre en location des biens immobiliers. Mais, cela se fait uniquement à des personnes répondant aux profils sélectionnés. En échange, ces investisseurs et propriétaires jouissent d’une réduction fiscale. Cela a permis au dispositif depuis qu’il est d’ailleurs mis en place de promouvoir la construction de logements.

Il faut noter que ces avantages fiscaux dont bénéficient ces personnes permettent aussi aux locataires d’être des occupants de bons immeubles. Toutefois, il faudrait que la location respecte quelques conditions aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire.

Quelles sont les raisons pouvant pousser à sortir de la loi Robien ?

La loi Robien procure de nombreux avantages. Cependant, il est bien possible d’en sortir en raison des multiples inconvénients qu’elle pourrait aussi engendrer. En effet, ce dispositif vous oblige à louer le logement durant 9 ans. De plus, des vacances locatives peuvent survenir et rendre le bien inoccupé. On a également le risque de dégradation matérielle et le risque de détérioration de la maison.

Que faire pour sortir du dispositif Robien ?

Pour permettre que votre sortie se fasse en douce, il est préférable de prendre par une location avec option d’achat. Il s’agit en réalité d’un statut intermédiaire entre la location du logement et son accession. Avec cette option, vous devez verser une redevance composée d’une indemnité et d’une épargne. Leur durée ainsi que le montant sont définis par le propriétaire et vous pendant la signature du contrat. A la suite du transfert, vous pouvez décider ou non de lever l’option d’achat. Lorsque vous le faites, l’épargne sera extraite de la somme totale d’achat du bien. Au cas contraire, l’épargne vous sera restituée avec acquisition des indemnités d’occupation.

L’option d’achat vous permet alors de faire une sortie progressive de la loi Robien. Ainsi, futur propriétaire le sera également pour le logement qu’il habitera. Vous aurez donc joué la carte de l’avantage fiscal et de la qualité locative.

En somme, il faut retenir que la sortie de la loi Robien à n’importe quel moment reste une possibilité. Néanmoins, les démarches demeurent très souvent complexes. Pour ce faire, de nombreuses personnes optent pour la sortie par la vente.