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Qui doit payer les travaux de co-propriété en cas de vente ?

Lorsque vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier en co-propriété, c’est normal de demander qui assurera les charges des travaux. Est-ce le vendeur ou l’acquéreur ? Il existe trois cas de figure dans lesquelles il faut déterminer qui doit payer les travaux de co-propriété en cas de vente. C’est le lieu de les explorer.

1er cas : lorsque les travaux de co-propriété sont votés avant le compromis

Pour rappel, la co-propriété est un régime dans lequel plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien immobilier. Ce bien immobilier est partiellement ou totalement habitable. Chaque copropriétaire a une zone privative et possède une part de fonds des parties communes. Nul n’a le droit de violer le domaine privé de l’autre.

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Alors, lors d’une vente sous ce régime, qui couvrira les frais des travaux de copropriété votés à l’assemblée avant le compromis ? Tous les frais des travaux de copropriété votés avant la promesse de vente reviennent de droit au vendeur.

Jusqu’à cette date, c’est le vendeur qui demeure propriétaire du bien immobilier. De surcroît, il a pris part à l’assemblée générale des copropriétaires. Logiquement, c’est lui qui doit payer les travaux de co-propriété en cas de vente. Toutefois, l’acheteur peut supporter ces frais, mais il sera remboursé de façon échelonnée par le vendeur copropriétaire.

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2ème cas : lorsque les travaux sont votés après l’acte de vente

Après la signature de l’acte de vente, les frais des travaux de co-propriété seront assurés par l’acquéreur (l’acheteur). C’est-à-dire que l’acquéreur ayant signé un acte de vente (encore appelé acte authentique) devient sans ambiguïté le nouveau propriétaire du bien immobilier. Il prend de ce fait toutes les responsabilités relatives au bien acquis.

On suppose qu’au lendemain de la signature de l’acte authentique, une assemblée générale des copropriétaires est convoquée. À l’issue de celle-ci, les participants votent par exemple la réalisation des travaux de rénovation de façade. Dans ce cas, c’est à l’acquéreur de payer les travaux de co-propriété. Le vendeur copropriétaire n’a plus rien à dire sur ce sujet.

3ème cas : lorsque les travaux de co-propriété sont votés entre compromis et acte de vente

Il peut arriver que le syndic convoque l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. Peut-être que celle-ci fut convoquée entre la période de la promesse de vente et la signature de l’acte authentique. Dans ces conditions, qui doit payer les travaux de co-propriété qui seront votés ? Le vendeur ou l’acquéreur ?

Pour le savoir, une seule référence suffit : il s’agit de la personne qui a pris part à l’Assemblée générale. Si c’est le copropriétaire vendeur qui prend part à l’assemblée générale des copropriétaires, il sera celui qui couvrira les dépenses à effectuer.

L’acquéreur aussi n’est pas épargné s’il y prend part ou non à cette assemblée. Il payera s’il reçoit cinq jours avant l’assemblée générale tout ce qui concerne la séance. S’il s’y rend ou pas, il payera les frais, car le vendeur a le droit de lui déléguer ses pouvoirs.