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Qui paie les frais de notaire pour un bail rural ?

Un bail rural peut être établi sans aller devant le notaire comme il peut se faire devant ce dernier. Toutefois pour plus de sécurité et de protection, il est recommandé de signer son contrat de bail rural devant un notaire.

Dans certains cas bien déterminés, c’est une exigence. Qui est censé alors payer ces frais du notaire si c’est le choix fait ? Le propriétaire ou l’exploitant ? Retrouvez des précisions ci-dessous.

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À qui incombent les frais notariés d’un bail rural ?

Opter pour un bail rural devant le notaire génère des dépenses. Généralement, ces coûts sont attribués à l’exploitant ou au locataire.

Par contre, il est de plus en plus recommandé de répartir ces frais entre les deux parties. Étant donné que chacune d’elle tire des avantages de cet acte. Ils doivent en outre s’entendre bien avant de se rendre devant le notaire.

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Quels sont les avantages d’un bail rural notarié ?

Un bail rural notarié profite aux deux parties impliquées dans le contrat.

Les avantages d’un bail rural notarié pour le propriétaire agricole

Pour le propriétaire agricole qui met en bail ses terres, l’acte notarié est un acte authentique. Il a la valeur d’un titre exécutoire.

Cet acte lui est avantageux en cas d’impayés. Avec cela, le propriétaire n’a pas besoin de la décision d’un juge pour exhiber ses droits. L’exploitant peut être facilement poursuivi s’il n’honore pas ses engagements. Ce qui ne sera pas le cas en présence d’un acte sous seing privé.

Les avantages d’un bail rural notarié pour l’exploitant

Toutes les garanties offertes par la législation figurent dans un acte notarié. Le propriétaire ne viendra pas par exemple contester après les sommes versées pour avoir droit aux terrains. C’est un avantage majeur qui protège l’exploitant.

Cet acte notarié devra aussi renseigner toutes les données sur la propriété reçue en bail. Le propriétaire ne pourra pas changer les réalités sur place à la longue.

Dans quelles conditions est nécessaire un bail rural notarié ?

La durée minimale d’un bail rural est de 9 ans. Un contrat qui entend respecter cette durée n’est pas tenu d’être signé devant un notaire.

Néanmoins, les deux parties peuvent bien s’entendre sur une durée supérieure aux 9 ans. Cela rentre dans les baux ruraux à long terme. Si cette durée doit dépasser 12 ans, les deux parties doivent nécessairement passer devant le notaire. Au-delà d’une simple exigence, c’est une prescription légale.

Supérieur à 9 ans, le bail rural doit répondre à un certain nombre de modalités prédéfinies par la loi. Il s’agit d’un :

  • bail à long terme d’une durée de 18 ans et plus ;
  • bail à long terme d’une durée de 25 ans ;
  • bail d’une durée de 25 ans.

Les deux premiers types de baux ruraux à long terme peuvent être renouvelés. Tout se fera selon les clauses d’entente du propriétaire et de l’exploitant.