Voici comment calculer la loi Malraux pour un ivestissement immobilier
La loi Malraux favorise la rénovation des anciens immeubles, dans le but de donner plus d’attrait aux villes et bâtiments historiques. Ce dispositif permet au propriétaire de bénéficier d’une réduction sur ses impôts, en contrepartie des coûts élevés qu’impliquent les travaux de réalisation. Comment ça marche ? Quelles sont les modalités de calcul de la loi Malraux ? Retrouvez plus d’informations à travers cet article.
Calcul des avantages fiscaux
Il faut rappeler que la loi Malraux est dédiée au contribuable qui acquitte d’une valeur d’impôts de 10 000 € ou plus. Cependant, il bénéficie de 30 % de réduction sur le coût des travaux. Mais, pour en arriver là, l’investisseur doit acquérir un bien immobilier de caractère spécial, dans le cadre du dispositif Malraux. Avec les travaux de rénovation qui sont lissés sur 4 ans, pour un montant plafonné à 400 000 €.
Formule de calcul : coût global des travaux × pourcentage de remise = remise fiscale
Voici une simulation exemplaire sur un particulier. Ce dernier a un revenu de 200 000 € et qui verse 44 000 € d’impôt annuel à l’État. Il souhaite acheter un appartement d’une valeur de 460 000 € dont les travaux de réhabilitation s’élèvent à 350 000 €.
Calcul : 350 000 € × 30 % = 105 000 €
L’heureux propriétaire pourra bénéficier d’une économie de 105 000 € qui sera échelonnée sur les 4 ans consécutifs. Grâce à la loi Malraux, il ne payera que 17 750 € durant le temps convenu. De plus, il pourra louer ce bien comme résidence principale pendant 9 ans afin de déduire une partie du coût des travaux.
Toutefois, le taux plafond de 30 % de réduction en loi Malraux est conditionné par la zone géographique et le positionnement de la maison acquise.
Pourcentage de réduction d’impôt
Que ce soit 22 % ou 30 %, le pourcentage de déduction est déterminé, selon une estimation sur la valeur du site historique. Aussi, le caractère de la ville joue beaucoup dans ce sens. Mieux, se renseigner auprès des mairies pour pouvoir jauger la rentabilité de ce genre d’investissement.
La loi Malraux permet 30 % de réduction sur l’impôt, pour les patrimoines qui entrent dans le plan de sauvegarde et valorisation de la ville (PSMV). Les anciens quartiers dégradés (QAD) et les secteurs qui sont classés dans le programme de renouvellement des zones urbaines (NPNRU) sont aussi concernés.
Par contre, pour un bien immobilier parfaitement localisé en cœur de ville, l’investisseur peut bénéficier d’une remise de 22 %. Cependant, l’immeuble doit être pris en compte par le dispositif PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine). De même que l’AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine).
