Est-ce que l’assurance responsabilité civile est obligatoire ?
La responsabilité civile implique vos obligations dans les cas de sinistre sur une personne, un animal, une machine, ou une voiture. Il s’agit d’un principe juridique expliqué par l’article 1240 du Code civil. Dans tout ce que vous faites, vous pourriez avoir besoin d’une assurance responsabilité civile. Certaines sont obligatoires alors que d’autres sont juste recommandées.
Responsabilité civile habitation
L’assurance responsabilité civile habitation permet de prendre en charge les dommages dont sont victimes des tiers dans votre maison. Elle protège quasiment tous ceux qui vous entourent et leur assure un bon accompagnement en cas de sinistre. Notez que tous les dégâts ne sont pas inclus ! Tous les locataires et les propriétaires doivent disposer de l’assurance responsabilité civile habitation. Que ces derniers soient non-occupants, occupants ou même en copropriétés, ils sont tenus d’y souscrire. Les locataires qui bénéficient d’un hébergement gratuit ne sont pas exclus.
Responsabilité civile vie privée
Cette responsabilité permet de protéger vos enfants et vous-mêmes. Quand un employé de maison est victime d’un incident pendant qu’il travaillait pour vous, vous pourriez user de ce contrat pour le prendre en charge. Sachez toutefois que cette garantie ne vous protège pas lorsque vous faites une activité professionnelle qui génère des revenus.
Vous n’êtes pas obligés d’avoir une assurance vie privée. Mais, on recommande d’y souscrire. Elle vous sera très utile au cas où votre chien mord l’un de vos invités. Par contre, la responsabilité civile vie privée est nécessaire et est automatiquement incluse dans votre contrat d’assurance habitation.
Responsabilité civile automobile
Encore appelée assurance au tiers, la responsabilité civile automobile est utile dans les cas d’accidents impliquant votre véhicule. Elle permet de prendre en charge les passagers en cas de blessures, d’assurer la réparation du/des véhicules, et d’accompagner tout autre passant victime de l’accident. Il faut respecter certaines conditions pour profiter de toutes les garanties.
Si vous avez un véhicule terrestre qui dispose d’un moteur, vous devez avoir une assurance responsabilité civile automobile. Comme engins, on peut citer : les scooters, les tondeuses autoportées disposant de sièges, les voitures, les camions, etc. Vous risquez de lourdes sanctions lorsque vous ne respectez pas cette règle.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle offre de bonnes protections si vous exercez en tant qu’employé ou indépendant. Elle peut être utile pour prendre en charge vos sous-traitants, vos salariés, vos animaux de compagnies, etc. Que vous exercez à l’intérieur de votre local où à l’extérieur, vous serez couvert selon les termes du contrat !
La quasi-totalité des prestataires doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle. On parle : des agents immobiliers, des médecins, des notaires, des avocats, des acteurs du BTP, des chauffeurs, des agences de voyages, etc.
