Puis-je refuser une offre de prêt ?

Une offre de prêt est un document envoyé par la banque lorsque cette dernière vous propose la souscription à un crédit. Elle comprend les obligations de l’emprunteur, celles du prêteur et toutes les informations relatives au prêt en question. Entre autres, on peut alors retrouver le taux débiteur fixé, le montant du capital emprunté et le coût total du crédit. Cependant, est-il possible de refuser une offre dès son envoi ? Éléments de réponses dans cet article.

Refuser une offre de prêt : une possibilité pour l’emprunteur

Dès la réception d’une offre de prêt, vous avez le choix entre une acception et un refus. Vous bénéficiez d’un délai de réflexion, à compter du jour suivant la réception. En principe, l’offre de prêt a une validité de 30 jours au minimum. Cela étant, pour une offre de prêt dont vous êtes entré en possession le 1 juin, vous devrez attendre jusqu’au 12 juin. À cette date, vous pourrez signifier l’accord en transmettant à la banque une lettre par recommandée datée et qui portera votre signature.

Cependant, en lieu et place d’une acceptation de l’offre, vous avez la possibilité de refuser l’offre. Puisque cette dernière est gratuite, votre refus n’entraînerait normalement pas de pénalités ou d’autres frais. Par ailleurs, si l’offre de prêt envoyée excède sa durée normale, soit les 30 jours, elle devient très souvent caduque.

Pour ce faire, il est préférable d’informer le prêteur le plus vite possible de la décision prise notamment lorsqu’il s’agit d’un refus. En effet, si vous acceptez l’offre, la banque vous fera faire les dernières formalités, dont la signature du contrat, avant que ce dernier ne soit définitif. Le cas contraire, le prêt sera tout simplement annulé et d’éventuels frais pourraient être facturés. S’il s’agit d’un prêt immobilier, sachez que votre refus ne peut annuler le compromis de vente.

Quel est le délai de réflexion pour refuser une offre de prêt ?

Le délai de réflexion est de 10 jours à compter du lendemain du jour où l’offre est reçue. Cela suppose qu’en cas d’acceptation, l’offre ne sera pas aussitôt signée. Il va falloir attendre 10 jours. Par ailleurs, avant de refuser une offre de prêt durant votre période de réflexion, prenez le soin d’en faire une analyse. Vous devez donc éviter de refuser toutes les offres de façon systématique. De même, votre refus ne doit pas être une opportunité pour échapper à vos obligations envers le prometteur ou le vendeur.

Quels sont les frais à payer en cas de refus d’une offre ?

En cas de refus d’une offre de prêt, vous ne devez en principe pas payer de frais à la banque. Cependant, la banque peut exiger que vous versiez des frais de prestation. Pendant que vous y êtes, faites une différence entre les frais de dossier et les frais de courtage. Votre refus ne doit vous empêcher de les verser.